Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552000027

Permis d'aménager n° 0130552000027 à Marseille pour un terrain de 3 381 m², 56 Tse du Diable

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 0130552000027

Demandeur

LUNIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552000027 a été délivré le 10 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 56 Tse du Diable. Le projet est porté par LUNIMAT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 381 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 51, B 198. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

3 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2021.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 51 B 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 381 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 381 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUNIMAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LUNIMAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484325261
SIRET
48432526100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13012)

Autres dossiers de LUNIMAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552000027
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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