Permis d'aménager n° 0130552100019 à Marseille, 93-95 Bd National
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 0130552100019
Demandeur
HOSMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130552100019 a été délivré le 27 août 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 93-95 Bd National. Le dossier a été déposé par HOSMIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C106, C126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 255 permis d'aménager référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899420871
- SIRET
- 89942087100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552100019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |