Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552100007

Permis d'aménager n° 0130552100007 à Marseille pour un terrain de 3 142 m², 0061 rue Pablo Picasso

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PA n° 0130552100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552100007 porte sur un projet situé 0061 rue Pablo Picasso.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 142 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence N 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

3 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 142 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100007
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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