Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552100007

Permis d'aménager n° 0130552100007 à Marseille pour un terrain de 3 142 m², 0061 Rue Pablo Picasso

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PA n° 0130552100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552100007 porte sur un projet situé 0061 Rue Pablo Picasso.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 142 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

3 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100007
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 142 m², situé 0061 Rue Pablo Picasso à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100007, déposé en mairie de Marseille.

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