Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300225C0008

Permis d'aménager n° 01300225C0008 à Allauch pour un terrain de 1 970 m², 113 Ch Des Cauvelles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PA n° 01300225C0008

Demandeur

GROUPE TCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01300225C0008 a été délivré le 17 avril 2026 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 113 Ch Des Cauvelles. La demande émane de GROUPE TCI.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD172, DD173, DD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Allauch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD172 DD173 DD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 970 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE TCI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501903439
SIRET
50190343900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300225C0008
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 970 m², situé 113 Ch Des Cauvelles à Allauch (13190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GROUPE TCI et autorisée le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300225C0008, déposé en mairie d'Allauch.

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