Permis d'aménager n° 0130552100015 à Marseille pour un terrain de 9 590 m², 12 rue Paul Matton
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 0130552100015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130552100015, délivré le 7 octobre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 rue Paul Matton.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 590 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 100, AB 101, AB 102. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2023.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 590 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNES-LES-FONTAINES (84210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552100015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |