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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01307524A0001

Permis d'aménager n° 01307524A0001 à Plan-de-Cuques pour un terrain de 1 728 m², Rue Georges Guynemer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE TCI et autorisé le 13 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307524A0001, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 01307524A0001

Demandeur

GROUPE TCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01307524A0001, délivré le 13 mai 2024 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Georges Guynemer. La demande émane de GROUPE TCI.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE TCI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501903439
SIRET: 50190343900039
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307524A0001
Code commune INSEE	13075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 728 m², situé Rue Georges Guynemer à Plan-de-Cuques (13380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE TCI et autorisé le 13 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307524A0001, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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