Permis d'aménager n° 01226422A0001 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 5 042 m², Av Avenue Du Tindoul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 01226422A0001
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01226422A0001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Av Avenue Du Tindoul. Le dossier a été déposé par AVEYRON PROMOTION SERVICES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1222, A3077, A3078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803214808
- SIRET
- 80321480800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |