Permis d'aménager n° 01226419A3003 à Sébazac-Concourès, Onet L'eglise
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 01226419A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01226419A3003 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé Onet L'eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C72, C73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES LA SOURCE (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226419A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |