Permis d'aménager n° 01215721G0001 à Montrozier pour un terrain de 17 895 m², La Garene
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 01215721G0001
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garene, le permis d'aménager n° 01215721G0001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Montrozier (Aveyron, Occitanie). AVEYRON PROMOTION SERVICES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 895 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Montrozier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803214808
- SIRET
- 80321480800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GAGES (12630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |