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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01226419A3001

Permis d'aménager n° 01226419A3001 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 40 104 m², Rd 68 Sebazac/Rodelle - Los Sanhos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES et autorisée le 1 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226419A3001, déposé en mairie de Sébazac-Concourès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PA n° 01226419A3001

Demandeur

COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01226419A3001, délivré le 1 juillet 2019 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 68 Sebazac/Rodelle - Los Sanhos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES.

L'aménagement porte sur un terrain de 40 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2761. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

40 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sebazac/Rodelle - Los Sanhos

Territoires administratifs

Commune: Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202643
SIRET: 21120264300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEBAZAC-CONCOURES (12740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01226419A3001
Code commune INSEE	12264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 104 m², situé Rd 68 Sebazac/Rodelle - Los Sanhos à Sébazac-Concourès (12740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES et autorisée le 1 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226419A3001, déposé en mairie de Sébazac-Concourès.

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