Permis d'aménager n° 01213721A3001 à Manhac pour un terrain de 5 680 m², La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 01213721A3001
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Manhac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213721A3001 porte sur un projet situé La Lande. AVEYRON PROMOTION SERVICES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Manhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Manhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803214808
- SIRET
- 80321480800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213721A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |