Permis d'aménager n° 01215719G0001 à Montrozier pour un terrain de 6 456 m², La Garene Gages
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 01215719G0001
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01215719G0001, délivré le 1 août 2019 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Garene Gages. Le demandeur déclaré est AVEYRON PROMOTION SERVICES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 456 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Montrozier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montrozier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gages
Territoires administratifs
- Commune
- Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803214808
- SIRET
- 80321480800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTROZIER (12630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215719G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |