Permis d'aménager n° 01226418A3005 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 1 865 m², 5 Rue Du Chateau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 01226418A3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01226418A3005 porte sur un projet situé 5 Rue Du Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2595. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226418A3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |