Permis d'aménager n° 01226420A3001 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 12 694 m², Route Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 01226420A3001
Demandeur
COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226420A3001, délivré le 7 octobre 2020 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3043. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202643
- SIRET
- 21120264300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226420A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |