Permis d'aménager n° 01226423A0002 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 17 486 m², Concoures
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 01226423A0002
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226423A0002 a été délivré le 7 mars 2024 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Concoures. Le demandeur déclaré est TRAVAUX PUBLICS COSTES.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D159, D657, D681. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780124095
- SIRET
- 78012409500016
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MOURET (12330)
Autres dossiers de TRAVAUX PUBLICS COSTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |