Permis d'aménager n° 01204316J3003 à Calmont, Lacassagne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 01204316J3003
Demandeur
LES HAUTS DE LACASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacassagne, le permis d'aménager n° 01204316J3003 a été délivré le 23 novembre 2016 à Calmont (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE LACASSAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A990. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE LACASSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823125463
- SIRET
- 82312546300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204316J3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |