Permis d'aménager n° 01204322G0002 à Calmont pour un terrain de 10 414 m², Route De Rodez Le Claux - Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 01204322G0002
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Rodez Le Claux - Ceignac, le permis d'aménager n° 01204322G0002 a été délivré le 12 octobre 2022 à Calmont (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EPONA GROUPE GGL.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 414 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1825, G1162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claux - Ceignac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA GROUPE GGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204322G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |