Permis d'aménager n° 01203318G0001 à Bozouls pour un terrain de 19 130 m², Les Teulieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 01203318G0001
Demandeur
EPONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Teulieres, le permis d'aménager n° 01203318G0001 a été délivré le 4 juillet 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie). EPONA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bozouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793416769
- SIRET
- 79341676900024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203318G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |