Permis d'aménager n° 01131522D0001 à Rieux-Minervois pour un terrain de 41 732 m², 5924 Chemin De Gourgazaud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 01131522D0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5924 Chemin De Gourgazaud, le permis d'aménager n° 01131522D0001 a été délivré le 20 avril 2022 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.
L'opération concerne un terrain de 41 732 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH15. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Rieux-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200073468
- SIRET
- 20007346800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01131522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |