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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112222400001

Permis d'aménager n° 0112222400001 à Mas-Cabardès, Av Du Theron Rd 101

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisé le 13 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112222400001, déposé en mairie de Mas-Cabardès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PA n° 0112222400001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Mas-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112222400001 porte sur un projet situé Av Du Theron Rd 101. SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXX. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mas-Cabardès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 101

Territoires administratifs

Commune: Mas-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11222
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073468
SIRET: 20007346800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CONQUES-SUR-ORBIEL (11600)

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PA n°01131522D0001 Commencé

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20 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112222400001
Code commune INSEE	11222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Theron Rd 101 à Mas-Cabardès (11380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisé le 13 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112222400001, déposé en mairie de Mas-Cabardès.

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