Permis d'aménager n° 01131519D0003 à Rieux-Minervois pour un terrain de 25 712 m², Le Pastissie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 01131519D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01131519D0003 porte sur un projet situé Le Pastissie.
L'opération concerne un terrain de 25 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Rieux-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01131519D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |