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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0114262500001

Permis d'aménager n° 0114262500001 à Villegly pour un terrain de 28 959 m², Rue Du Bicentenaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisée le 12 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114262500001, déposé en mairie de Villegly.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 0114262500001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bicentenaire, le permis d'aménager n° 0114262500001 a été délivré le 12 mai 2025 à Villegly (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 959 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO19, AO21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villegly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

28 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villegly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO19 AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villegly Code postal 11600 Identifiant INSEE 11426
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073468
SIRET: 20007346800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

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20 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114262500001
Code commune INSEE	11426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 959 m², situé Rue Du Bicentenaire à Villegly (11600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisée le 12 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114262500001, déposé en mairie de Villegly.

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