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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01131515D0001

Permis d'aménager n° 01131515D0001 à Rieux-Minervois pour un terrain de 166 m², 7 - 9 Rue Saint-Blaise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS et autorisée le 19 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131515D0001, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PA n° 01131515D0001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01131515D0001 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un projet situé 7 - 9 Rue Saint-Blaise. La demande émane de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS.

L'opération concerne un terrain de 166 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA263, AA264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Rieux-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA263 AA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	166 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103155
SIRET: 21110315500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIEUX MINERVOIS (11160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01131515D0001
Code commune INSEE	11315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 166 m², situé 7 - 9 Rue Saint-Blaise à Rieux-Minervois (11160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS et autorisée le 19 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131515D0001, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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