Permis d'aménager n° 01131512D0003 à Rieux-Minervois, Le Pastissie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PA n° 01131512D0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01131512D0003 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé Le Pastissie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH57. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Rieux-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pastissie
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241100544
- SIRET
- 24110054400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PEYRIAC-MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01131512D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |