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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01108123D0001

Permis d'aménager n° 01108123D0001 à Caunes-Minervois pour un terrain de 260 m², Rd620

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108123D0001, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 01108123D0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01108123D0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd620. SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Caunes-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073468
SIRET: 20007346800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01108123D0001
Code commune INSEE	11081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 260 m², situé Rd620 à Caunes-Minervois (11160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE et autorisée le 19 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108123D0001, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

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