Permis d'aménager n° 0112662200002 à Port-la-Nouvelle pour un terrain de 40 464 m², 406 Boulevard Francis Vals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 0112662200002
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112662200002, délivré le 25 octobre 2022 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 406 Boulevard Francis Vals. Le demandeur déclaré est VS CAMPINGS FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 464 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC119, BC121, BC122. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400527
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34075)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112662200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |