Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112662500001

Permis d'aménager n° 0112662500001 à Port-la-Nouvelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0112662500001

Demandeur

EUROPORTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112662500001 a été délivré le 2 avril 2026. La demande émane de EUROPORTS FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPORTS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320230329
SIRET
32023032900080
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112662500001
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-la-Nouvelle (11210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par EUROPORTS FRANCE et autorisée le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112662500001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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