Permis d'aménager n° 0112662500001 à Port-la-Nouvelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PA n° 0112662500001
Demandeur
EUROPORTS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112662500001 a été délivré le 2 avril 2026. La demande émane de EUROPORTS FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPORTS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320230329
- SIRET
- 32023032900080
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PORT LA NOUVELLE (11210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |