Permis d'aménager n° 0112662200001 à Port-la-Nouvelle pour un terrain de 755 925 m², Avenue Adolphe Turrel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 0112662200001
Demandeur
SEMOP PORT LA NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Adolphe Turrel, le permis d'aménager n° 0112662200001 a été délivré le 22 juin 2022 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SEMOP PORT LA NOUVELLE.
L'opération concerne un terrain de 755 925 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9, AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 755 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMOP PORT LA NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 894795954
- SIRET
- 89479595400011
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORT LA NOUVELLE (11210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |