Permis d'aménager n° 03013323Y0001 au Grau-du-Roi pour un terrain de 49 852 m², 2196 Route De L'espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 03013323Y0001
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013323Y0001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 2196 Route De L'espiguette. Le demandeur déclaré est VS CAMPINGS FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX139, CX141, CX25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400527
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34075)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |