Déclaration préalable n° 0112662600077 à Port-la-Nouvelle pour 16 m² de locaux, 406 boulevard Francis Vals Camping Novela
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier DP n° 0112662600077
Demandeur
HOMAIR VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 septembre 2026 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112662600077 porte sur un projet situé 406 boulevard Francis Vals Camping Novela. La demande émane de HOMAIR VACANCES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 464 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 119, BC 121, BC 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Francis Vals, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Port-la-Nouvelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2026.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/09/2026
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Novela
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 50 m² |
| Emprise au sol supprimée | 15 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 m² | 28 m² |
| Total | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 m² | 28 m² |
| Total locaux | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOMAIR VACANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HOMAIR VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484881917
- SIRET
- 48488191700013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de HOMAIR VACANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112662600077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BC 119, BC 121, BC 122 à Port-la-Nouvelle (11210)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Francis Vals à Port-la-Nouvelle (11210)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Francis Vals depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.