Permis d'aménager n° 06621223P0001 à Torreilles pour un terrain de 150 869 m², 1674 El Marenda Gros
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 06621223P0001
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1674 El Marenda Gros, le permis d'aménager n° 06621223P0001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par VS CAMPINGS FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 150 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Torreilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 150 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400527
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |