Permis d'aménager n° 01126618L0001 à Port-la-Nouvelle pour un terrain de 4 471 455 m², Partenement De La Digue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PA n° 01126618L0001
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2018 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126618L0001 porte sur un projet situé Partenement De La Digue. REGION OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 471 455 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA2, BA3, AC4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 471 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31406)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126618L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |