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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0040942200002

Permis d'aménager n° 0040942200002 à Gréoux-les-Bains pour un terrain de 182 588 m², La Paludette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VS CAMPINGS FRANCE et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942200002, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 0040942200002

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040942200002 porte sur un projet situé La Paludette. Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 182 588 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1055, D161, D164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

182 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1055 D161 D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	182 588 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 833014954
SIRET: 83301495400014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2017
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040942200002
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 182 588 m², situé La Paludette à Gréoux-les-Bains (04800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VS CAMPINGS FRANCE et autorisé le 14 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942200002, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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