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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01126620L0001

Permis d'aménager n° 01126620L0001 à Port-la-Nouvelle, 1171 Sainte Lucie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126620L0001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 01126620L0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126620L0001 porte sur un projet situé 1171 Sainte Lucie. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17, AB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB17 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 455 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01126620L0001
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1171 Sainte Lucie à Port-la-Nouvelle (11210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126620L0001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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