Permis d'aménager n° 01126617L0002 à Port-la-Nouvelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PA n° 01126617L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2017 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126617L0002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126617L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |