Permis d'aménager n° 01116416L0001 à Ginestas pour un terrain de 26 033 m², Rue De L'espandidou Lieu-Dit ""Les Clos""
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 01116416L0001
Demandeur
T.D.S.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01116416L0001 a été délivré le 25 janvier 2017 à Ginestas (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'espandidou Lieu-Dit ""Les Clos"". Le demandeur déclaré est T.D.S.L..
L'aménagement porte sur un terrain de 26 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D.S.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445336555
- SIRET
- 44533655500013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de T.D.S.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01116416L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 18/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |