Permis d'aménager n° 01116415L0002 à Ginestas pour un terrain de 14 628 m², Les Clots
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PA n° 01116415L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01116415L0002, délivré le 17 février 2016 à Ginestas (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Clots.
L'opération concerne un terrain de 14 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (13291)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01116415L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |