Permis d'aménager n° 0111642500001 à Ginestas pour un terrain de 4 348 m², 21 Route De Mirepeisset
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2026
Dossier PA n° 0111642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111642500001 a été délivré le 1 janvier 2026 à Ginestas (Aude, Occitanie), pour un projet situé 21 Route De Mirepeisset.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINESTAS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |