Permis d'aménager n° 01116414L0002 à Ginestas, Chem De Lauze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PA n° 01116414L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Lauze, le permis d'aménager n° 01116414L0002 a été délivré le 5 février 2015 à Ginestas (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE143, AE144. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ginestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINESTAS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01116414L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |