Permis d'aménager n° 01116418L0001 à Ginestas pour un terrain de 10 554 m², Rue Des Jardins De La Lauz
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2018
Dossier PA n° 01116418L0001
Demandeur
LOUXOR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01116418L0001, délivré le 14 avril 2018 à Ginestas (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Jardins De La Lauz. Le dossier a été déposé par LOUXOR FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 554 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUXOR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808978142
- SIRET
- 80897814200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01116418L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |