Permis d'aménager n° 0111641500001 à Ginestas pour un terrain de 5 250 m², Che De La Lauze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 0111641500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che De La Lauze, le permis d'aménager n° 0111641500001 a été délivré le 4 janvier 2016 à Ginestas (Aude, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE144, AE145. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111641500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 11/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |