Permis d'aménager n° 0111642200003 à Ginestas pour un terrain de 9 910 m², Rue De La Bergerie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 0111642200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111642200003 a été délivré le 12 avril 2023 à Ginestas (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Bergerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL84, AL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINESTAS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111642200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |