Permis d'aménager n° 01102713D0001 à Barbaira, Rue Des Lavandes Et Rue Du Thy Le Bouquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 01102713D0001
Demandeur
HECTARE HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Barbaira (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102713D0001 porte sur un projet situé Rue Des Lavandes Et Rue Du Thy Le Bouquet. Le dossier a été déposé par HECTARE HOLDING.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Barbaira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Barbaira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449609791
- SIRET
- 44960979100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |