Permis d'aménager n° 01142520D0001 à Villegailhenc pour un terrain de 8 733 m², Rue Des Pinsons
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 01142520D0001
Demandeur
HECTARE HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142520D0001 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Pinsons. HECTARE HOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villegailhenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villegailhenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449609791
- SIRET
- 44960979100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |