Permis d'aménager n° 01102723D0001 à Barbaira pour un terrain de 7 665 m², Chemin De Notre Dame
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 01102723D0001
Demandeur
CONQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbaira (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102723D0001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé Chemin De Notre Dame. Le dossier a été déposé par CONQUES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Barbaira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Barbaira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881838064
- SIRET
- 88183806400015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |