Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0341452100002

Permis d'aménager n° 0341452100002 à Lunel, Chemin Des Quatre Bassins Cimetiere Des Juifs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 août 2021

Dossier PA n° 0341452100002

Demandeur

HECTARE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341452100002, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Lunel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Quatre Bassins Cimetiere Des Juifs. Le projet est porté par HECTARE HOLDING.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lunel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI68 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere Des Juifs

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE HOLDING

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449609791
SIRET
44960979100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341452100002
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Quatre Bassins Cimetiere Des Juifs à Lunel (34400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HECTARE HOLDING ; la décision est intervenue le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341452100002, déposé en mairie de Lunel.

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