Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01102721D0001

Permis d'aménager n° 01102721D0001 à Barbaira pour un terrain de 21 190 m², Chemin De Comelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PA n° 01102721D0001

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01102721D0001, délivré le 20 janvier 2022 à Barbaira (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Comelle. La demande émane de ALOGEA.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB948. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Barbaira.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

21 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Barbaira

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaira Code postal 11800 Identifiant INSEE 11027
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01102721D0001
Code commune INSEE 11027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 190 m², situé Chemin De Comelle à Barbaira (11800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALOGEA et autorisé le 20 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102721D0001, déposé en mairie de Barbaira.

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