Permis d'aménager n° 01102718D0001 à Barbaira
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 01102718D0001
Demandeur
COMMUNE DE BARBAIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbaira (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102718D0001 a été délivré le 18 décembre 2018. Le projet est porté par COMMUNE DE BARBAIRA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Barbaira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbaira
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBAIRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100276
- SIRET
- 21110027600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BARBAIRA (11800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBAIRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |