Permis d'aménager n° 01102719D0003 à Barbaira pour un terrain de 6 186 m², Le Bouquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2020
Dossier PA n° 01102719D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01102719D0003 a été délivré le 20 décembre 2020 à Barbaira (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Bouquet.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 186 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B886, B995. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Barbaira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
20 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Barbaira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102719D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |