Permis d'aménager n° 01102712D0001 à Barbaira, Rue Des Lauriers Le Bouquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 01102712D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lauriers Le Bouquet, le permis d'aménager n° 01102712D0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Barbaira (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B888, B892, B896. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Barbaira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbaira
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102712D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |